Changement & Harmonie

Entre Annie Arga, domiciliée à Semur en Vallon (72- France), psychologue-énergéticienne ainsi que créatrice et gestionnaire du site et de la boutique Changement & Harmonie, qui peut être jointe par mél, à l’adresse contact@changement-harmonie.fr, désignée ci-après le « Vendeur », d’’une part,

 
Et la personne physique procédant à l’achat de produits ou services sur le site Changement & Harmonie, désignée ci-après, « le Client », d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

  Préambule
Le Vendeur propose des prestations de consultation, d’accompagnement individuel ou collectif et de formation, à destination de clients particuliers, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet https://changement-harmonie.fr et/ou https://changement-harmonie.kneo.me.
La liste et le descriptif des services et produits proposés par Annie Arga peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

 
  Article 1 : Objet

 Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services proposés par le Vendeur.
 
  Article 2 : Dispositions Générales

 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites susmentionnés qui sont partie intégrante du Contrat entre le Vendeur et le Client. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.
Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande (ou du premier paiement en cas de paiements multiples). Ces CGV sont consultables à l’adresse suivante : https://changement-harmonie.kneo.me/CGV.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises (ou valablement représenter la personne physique pour laquelle il s’engage). Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

  Article 3 : Prix

 Les prix des services et produits destinés aux particuliers sont indiqués TTC.
Et le vendeur, exerçant sous statut de micro-entrepreneur, n’est pas assujetti à la TVA.

 
  Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

 Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque service ou produit pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

·        Information sur les caractéristiques essentielles du service ou produit

·        Choix du Service ou produit, le cas échéant de ses options

·        Saisie des données essentielles du Client (identification, adresse…)

·        Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente

·        Vérification des éléments de la commande et correction éventuelle des erreurs

·        Suivi des instructions pour le paiement des services ou produits.

·        Livraison des services et produits. Le Client recevra confirmation par mél de l’enregistrement de la commande et de son paiement. Pour les produits numériques, cette livraison se fera à l’adresse mél indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

·        Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 
  Article 5 : Services

 Les caractéristiques essentielles des services et produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition du client sur ses sites internet.

 Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client, dans la limite des stocks de produits disponibles, le cas échéant. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en français. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

 La durée de validité des services ou produits ainsi que leurs prix sont précisés sur les sites internet, ainsi que la durée minimale lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de services (abonnement). Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse mél communiquée).

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande, le cas échéant. Le remboursement peut être demandé en envoyant un simple mél dans le délai prévu à cet effet.

 
Article 6 : Clause de propriété et droits d'accès

 Le Vendeur donne un droit d'accès aux produits et services qu'il commercialise sur son site au Client mais en aucun cas il ne lui en cède la propriété qui lui reste donc acquise à part entière.

Pour les produits numériques, le droit d'accès est donné uniquement au Client : en aucun cas, le fait d'avoir acheté un produit numérique ne lui donne le droit de le partager avec d'autres personnes ou de le diffuser, même à titre gratuit.

 
Article 7 : Modalités de livraison

 Les services et produits sont livrés au format électronique dans les 48h qui suivent la validation du paiement.

 En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

 Le Vendeur met à disposition un mél de contact indiqué dans le mél de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.

 Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

  Article 8 : Disponibilité et présentation

 Les services sont accessibles à la date indiquée lors de leur achat et/ou lors d’un RV virtuel ou réel convenu avant ou juste après la commande.

Les ressources multimédia proposées éventuellement avec le service (souvent téléchargeables) sont mises à disposition après la commande ou dans/pour des délais précisés dans le descriptif, notamment si la délivrance en est programmée selon un certain rythme.
 
  Article 9 : Paiement

 Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les services ou produits en précommande éventuelle. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, via Stripe (paiements unique, fractionné ou par abonnement mensuel) et/ou par virement (paiement unique).

 Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau Stripe qui est certifié en tant que fournisseur de service PCI de niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé de l’industrie du paiement.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 Article 10 : Garanties

 Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits.

 Le Vendeur rembourse le Client ou échange les produits éventuellement défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

 La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : envoyez un simple mél avec votre demande de remboursement à l’adresse contact@changement-harmonie.fr
Dans tous les cas, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable du respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité du Vendeur est systématiquement limitée à la valeur du produit ou service mis en cause, à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du service ou produit.

 En toute hypothèse, le Client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil) à la condition que le Client fasse la preuve du défaut caché. Le Vendeur doit alors légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil). 

 
Article 11 : Réclamations

 Le cas échéant, le Client peut présenter et préciser toute réclamation en envoyant un simple mél à l’adresse contact@changement-harmonie.fr

 Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information, objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 
Article 13 : Problèmes techniques lors des prestations en ligne

 L’exécution des obligations du Vendeur au niveau de la fourniture de services en ligne (consultations, réunions, formations…) est suspendue en cas de survenance d’un problème technique indépendant de sa volonté ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avise le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

 
Article 14 : Nullité et modification du contrat

 Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
 
Article 15 : Protection des données personnelles

 Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD du 25 mai 2018, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation des ventes. En saisissant votre adresse mél sur le site, vous acceptez de recevoir des méls contenant des informations et/ou offres d’Annie Arga. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos méls ou d’écrire à contact@changement-harmonie.fr.

 
  Article 16 : Droit applicable

 Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

Coordonnées

ARGA Annie

4 route de Lavaré - 72390 SEMUR EN VALLON

Tél : 06 07 42 73 16 - Mél : contact@changement-harmonie.fr

N° Siret : 444 520 415 00027 - N° Adeli : 729304352